Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA REGALERIE
Monsieur Arnaud Le Gall

Numéro de dépôt :
4659031
Date de dépôt :
20/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA REGALERIE de Arnaud Le Gall

Présentation de la marque LA REGALERIE

Déposée par voie électronique le 20 juin 2020 par monsieur Arnaud Le Gall auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA REGALERIE »

Le déposant est monsieur Arnaud Le Gall domicilié(e) 18 Bis Route de Kerouter - 29950 - CLOHARS FOUESNANT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS PRO BIO TERRE, Monsieur Arnaud Le Gall domicilié(e) 18 Bis Route de Kerouter - 29950 - CLOHARS FOUESNANT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Arnaud Le Gall a également déposé les autres marques suivantes : PRO BIO TERRE , LE PANIER BIO DE BENODET , PRO BIO MUS , PRO TOP TERRE , AZO VERT , PRO TOP MER , LE PANIER GOURMAND DE BENODET


Monsieur Arnaud Le Gall - 18 Bis Route de Kerouter - 29950 - CLOHARS FOUESNANT - France


SAS PRO BIO TERRE, Monsieur Arnaud Le Gall - 18 Bis Route de Kerouter - 29950 - CLOHARS FOUESNANT - France


Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28

Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807137 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05

Services de traiteurs.